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Demande d’équivalence d’un diplôme étranger
Procédure de demande d’équivalence
d’un diplôme étranger en France
Le principe juridique d’équivalence n’existant pas en France, il peut vous être demandé, lors de l’étude de votre candidature d’admission à l’INSTN, de produire une attestation de reconnaissance de votre niveau d’études.
Cette attestation, établie en français, certifie le niveau d’études obtenu dans votre pays d’origine et restitue votre parcours de formation.
Vous devez donc vous renseigner auprès du responsable pédagogique ou de la secrétaire de l’enseignement pour lequel vous candidater, afin de savoir si ce document vous sera nécessaire.
Si c’est le cas, il sera établi, à votre initiative, par le Centre international d’études pédagogiques (CIEP). Sa délivrance sera facturée 55 € (tarif 2008).
Comment contituer votre dossier ?
Liste des pièces à fournir pour constituer votre dossier de reconnaissance de niveau d’études :
- Photocopie du (des) diplôme(s) à faire reconnaître dans la langue d’origine.
- Photocopie de la traduction du diplôme, effectuée par un traducteur assermenté (liste des traducteurs assermentés consultable en mairie, à la préfecture ou au tribunal d’instance) ou par les autorités officielles du pays d’origine.*
- Photocopie des justificatifs de suivi des études délivrés par l’établissement : relevés de notes, certificats de scolarité...
- Photocopie de la traduction de ces justificatifs, effectuée par un traducteur assermenté ou par les autorités officielles du pays d’origine.*
- Courrier mentionnant vos coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et expliquant le motif de la demande d’attestation (inscription dans un établissement de formation) et précisant l’acceptation du paiement des frais de dossier d’un montant de 55 € (à payer à réception d’une facture qui vous sera envoyée par courrier postal).
- Photocopie d’une pièce d’identité.
* Sauf pour les documents rédigés en allemand, anglais, arabe, espagnol, français, italien, portugais.
L’envoi d’une demande d’attestation de niveau d’études sous-entend l’acceptation tacite de vérifications auprès des autorités du pays d’origine.
Vous devez faire parvenir votre dossier à l’adresse suivante :
CIEP
ENIC-NARIC France
1 avenue Léon-Journault
92318 Sèvres Cedex, France
courriel : enic-naric@ciep.fr
Tél. +33 1 45 07 63 21 ou +33 1 45 07 63 10
INSTN - Site internet
Mise à jour le 16/05/2012
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