Droit et gouvernance des énergies

Droit et gouvernance des énergies (DGE)

Mention : Technico-économie de l’énergie et de l’innovation


 Objectifs de la formation - Débouchés
 Contenu de la formation
 Conditions d’admission
 Renseignements


Établissements cohabilités
 Université Paul Cézanne Aix-Marseille III
 INSTN

Objectifs de la formation - Débouchés

Positionnement de la formation

La France manque d’un diplôme consacré spécifiquement au droit de l’énergie. Le besoin de juristes spécialisés est en effet de plus en plus important dans ce domaine en forte évolution. Les problèmes juridiques liés à l’exploitation et l’utilisation de l’énergie, et en particulier de l’énergie nucléaire, impliquent aujourd’hui l’existence d’une formation solide permettant de répondre aussi bien aux besoins de la recherche qu’à ceux des industries du secteur de l’énergie, tout en s’inscrivant dans la droite ligne des préoccupations des institutions tant françaises qu’européennes et internationales.


Objectifs de la formation

La spécialité “Droit et gouvernance des énergies” (DGE) vise à l’acquision de compétences à dominante juridique forte dans le domaine de l’énergie, accompagnées d’éclairages économiques et géopolitiques. Elle permettra aux étudiants d’acquérir une compréhension globale du droit et de la politique de l’énergie, de leurs évolutions et de leurs enjeux dans une dimension de développement durable, ainsi que des techniques juridiques adaptées à ce secteur.

La formation privilégie une approche pluridisciplinaire en droit des énergies intégrant les questions liées à l’économie et à l’environnement qui lui sont indissociables.


Débouchés professionnels

Cette formation, notamment destinée à former les futurs professionnels au métier de juriste dans le secteur de l’énergie, comportera en particulier un enseignement sur les régimes juridiques des différences sources d’énergies, au sein duquel une place importante est consacrée au droit de l’énergie nucléaire.

Secteur public

• Services juridiques dans les structures ou entreprises publiques (ministère chargé de l’énergie, DREAL, collectivités territoriales, ASN, DSND, MSNR, CRE, agences de l’eau, CEA…)
• Services environnement/énergie dans les collectivités locales, établissements publics, SEM…
• Expert dans le domaine de l’énergie auprès d’institutions nationales ou internationales, d’associations de protection de l’environnement
• Magistrats spécialisés en droit de l’énergie et en droit de l’environnement…

Secteur privé

• Chargé de mission dans un bureau d’études
• Consultant, avocat
• Responsable énergie ou de service juridique/contentieux des entreprises du secteur énergétique.

Compétences acquises

Maîtrise du cadre juridique, économique et géopolitique des questions énergétiques, en particulier une bonne connaissance :
 des circuits décisionnels,
 de la réglementation,
 de la gestion des conflits en matière d’énergie,
 de l’articulation des outils de planification territoriale,
 des régimes de protection des espaces naturels,
 des enjeux et politiques énergétiques...

Contenu de la formation

La formation comprend six unités d’enseignement (UE) réparties sur deux semestres, soit environ 300 heures (60 ECTS).

UE 1 - Cadre juridique, économique et politique de l’énergie (87h)

 Économie et géopolitique de l’énergie (25h)
 Gouvernance et droit de l’énergie : introduction au droit des énergies, historique (12h)
 Cadre juridique général des activités du secteur énergétique (50h)

• Droit et politique du cadre de vie (20h)
• Droit de la santé et de la sécurité au travail (15h)
• Énergie et droit des marchés financiers (10h)
• Droit de la propriété industrielle et stratégie d’innovation en matière énergétique (5h)

UE 2 - Régimes juridiques des différentes filières énergétiques conventionnelles (106h)

 Droit de l’énergie nucléaire (40h)
 Droit de l’électricité et du gaz (40h)
 Droit des mines et énergies fossiles (26h)


UE 3 - Droit de la maîtrise de l’énergie (43h)

 Droit des économies d’énergie (23h)
 Droit des énergies renouvelables (20h)


UE 4 - Enjeux environnementaux dans le droit de l’énergie (40h)

 Sources et principes du droit de l’environnement (niveaux national et supranational) (12h)
 Droit des pollutions et nuisances des industries énergétiques (16h)
 Droit de la protection de la nature dans les activités du secteur énergétique (12h)


UE 5 - Anglais (15h)


UE 6 - Insertion professionnelle

 Stage de 3 à 6 mois
 Rapport de stage

Conditions d’admission en M2

 M1 (droit, AES, sciences économiques, sciences de gestion) ou diplôme équivalent
 M1 mention “Droit des affaires” de l’université Paul Cézanne
 Diplôme d’une grande école (ingénieur ou commerce)
 Diplômes étrangers de niveau équivalent.
 Professionnels des secteurs concernés sous réserve de satisfaire aux procédures de validation des acquis.

L’admission des candidats est prononcée par un jury après examen du dossier, éventuellement complété par un entretien. La spécialité DGE peut accueillir jusqu’à 25 étudiants par an.

Renseignements

 Responsable à l’INSTN

Nidhal Ouerfelli, maître de conférences à l’INSTN

Tél. +33 1 69 08 79 89 / 58 50

nidhal.ouerfelli@cea.fr


 Secrétariat du master DGE

Carole Defaux

Tél. +33 4 42 25 64 71

carole.defaux@cea.fr

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