Formalités d’entrée en France

Formalités d’entrée et conditions de séjour en France

Documents nécessaires pour entrer en France

 Carte d’identité pour les ressortissants :

• de l’Espace économique européen (EEE) : Union européenne + Liechtenstein, Norvège, Islande
• de Suisse

 Passeport et visa pour les ressortissants hors EEE

• Passeport : délivré dans le pays d’origine et dont la validité couvre au minimum la durée du séjour prévu
• Visa « long séjour » mention « étudiant » : en France, la législation en vigueur interdit de transformer un visa « touriste » en visa « étudiant ».
  
  

Obtenir le visa « long séjour » mention « étudiant »
avant de quitter son pays de résidence

Le visa « long séjour » mention « étudiant » est accordé aux étudiants étrangers désirant poursuivre leur scolarité dans un établissement d’enseignement supérieur, public ou privé.

Une nouvelle réglementation, entrée en vigueur le 1er juin 2009, étend la durée de ce visa à 12 mois. Surtout, il dispense l’étudiant de devoir demander une carte de séjour dès son arrivée en France comme c’était le cas auparavant.

Dans les 3 mois qui suivent leur entrée en France, les intéressés doivent simplement transmettre à l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) des indications relatives à leur état civil et satisfaire à une visite médicale.

Informations : www.ofii.fr

Important : L’obtention de ce visa est liée notamment à la justification de moyens suffisants d’existence en France. Le montant minimum de ressources est fixé par chaque ambassade de France.

La demande du visa se fait auprès des services consulaires français du pays de résidence, au moins 3 mois avant la date de départ envisagée (Coût du visa : 99 €). Pour certains pays la procédure de délivrance du visa « étudiant » est obligatoirement effectuée en ligne : consultez le site CampusFrance.

Le visa permet d’obtenir, une fois en France, la carte de séjour temporaire, obligatoire pour tout étranger désirant résider en France au-delà de la fin de sa validité (12 mois).

 Justificatif des études

Ce justificatif peut être la réponse positive à la demande d’admission préalable, ou une attestation de préinscription à l’INSTN. Le document doit préciser le niveau d’études et la filière choisie.


 Justificatif de ressources

• Ressources assurées par une personne résidant en France : prise en charge signée, photocopie du titre d’identité du garant, justification de ses ressources (3 derniers bulletins de salaire et dernier avis d’imposition par exemple).

• Ressources provenant de l’étranger : justification de l’ouverture d’un compte bancaire par lequel les fonds doivent obligatoirement transiter et engagement de versement du répondant, traduit en français et portant une signature légalisée ; attestation de versements de fonds émanant des autorités du pays d’origine (bourse du gouvernement ou bénéficiaire d’un programme de l’Union européenne).

 Justificatif de logement

La demande de ce document n’est pas systématique : se renseigner auprès de l’ambassade ou du consulat.

Obtenir son titre de séjour en France

Le visa de long séjour étant valable 12 mois, le titre de séjour temporaire ne sera nécessaire qu’aux étudiants désireux de poursuivre leur séjour en France au-delà de cette période. Pour cela, ils devront entreprendre les démarches nécessaires auprès de la préfecture de leur lieu de résidence, au moins 2 mois avant la date de fin de validité du visa.

Ce titre de séjour n’est valable qu’un an et doit être renouvelé sur présentation d’une inscription universitaire.

Pièces à constituer dans le pays d’origine avant le départ

 Justificatif d’identité

• Passeport avec visa
• Certificat de naissance (original et photocopie) et sa traduction en français certifiée conforme (original et photocopie)
• Trois photographies d’identité, de face, tête nue, de format 3,5 cm x 4,5 cm, récentes et ressemblantes, non scannées

Pièces à obtenir en France

 Justificatif de domicile

• Vous avez un domicile personnel : photocopie du contrat de location ou de résidence ; photocopie d’une facture ou d’un abonnement (exemple : quittance de loyer, contrat d’abonnement EDF ou facture EDF, France Télécom...)

• Vous êtes hébergé(e) chez un particulier : attestation d’hébergement établie sur papier libre par le logeur ; photocopie de la carte d’identité et justificatif de domicile du logeur

• Vous logez en foyer : attestation d’hébergement établie par le directeur du foyer

 Justificatif de ressources

Vous devez produire en préfecture les pièces visées par le consulat de France qui vous a délivré votre visa.

À défaut du justificatif de ressources (si celui-ci n’a pas été exigé lors de l’établissement de votre visa), vous devrez produire différents types de documents selon la provenance de vos ressources.

• Si vous êtes boursier : une attestation de bourse établie sur papier à en-tête de l’organisme attribuant ou gérant la bourse, précisant le montant, la durée de la bourse et la nature des études suivies.

• Si vos ressources sont assurées par un répondant en France : une attestation de prise en charge signée par le répondant, indiquant son nom, son adresse, le montant mensuel et la durée de la prise en charge ; la photocopie de la carte d’identité ou du titre de séjour du répondant ainsi qu’un justificatif de ses ressources (fiches de salaire, avis d’imposition...).

• Si vos ressources sont assurées par des fonds en provenance de l’étranger : chèques de voyage, bordereaux de change ou tout document prouvant que vous recevez régulièrement des fonds de l’étranger et précisant leur montant mensuel.

• Si vous envisagez de travailler à temps partiel durant vos études : une promesse d’embauche, indiquant notamment la nature de l’emploi, le nombre d’heures et le salaire brut.

 Justificatif des études suivies (original + photocopie)

• Soit une attestation d’inscription à l’INSTN ou la carte d’étudiant de l’INSTN
• Soit une attestation justifiant que vous bénéficiez d’un programme de l’Union européenne (Leonardo, Erasmus, Jeunesse et service volontaire européen).

 Visite médicale obligatoire

• Si vous avez passé une visite médicale dans votre pays auprès d’un médecin agréé par l’ambassade de France, il vous suffit de présenter l’original et la copie du certificat médical à en-tête et cachet de l’ambassade auprès des services de préfecture.
  
  
• Si vous n’avez pas accompli cette formalité, l’OFII vous fera parvenir une convocation dans les mois suivants votre arrivée.
  
  Le jour du rendez-vous, vous devrez régler une taxe de 55 € (sauf pour les étudiants algériens, qui n’ont pas à régler cette taxe).
  
  À l’issue de la visite, il vous sera délivré un certificat médical ainsi que votre titre de séjour.
  
  

Exercer une activité professionnelle

Vous pouvez exercer une activité professionnelle sur le territoire français au cours de vos études. Pour cela, vous devez produire :

 la carte d’identité pour les ressortissants de l’EEE, à l’exception des pays mentionnés ci-dessous ;

 le titre de séjour pour :

• les ressortissants des pays suivants : Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, République Tchèque, Slovaquie, Slovénie
• les ressortissants hors EEE.

Pour cette catégorie d’étudiants, le volume hebdomadaire de travail est limité à 20,5 heures.

Des structures pour vous aider dans vos démarches

 Étudiants habitant à Paris

Vous pouvez vous rendre sans rendez-vous du lundi au jeudi de 9h00 à 16h30 et le vendredi de 9h00 à 16h :

• de septembre à décembre, au Bureau d’accueil des étudiants en mobilité (BAEM) à la Cité internationale universitaire de Paris :
  
  Maison internationale
  17, boulevard Jourdan
  Paris 14ème
  Tél. 01 70 08 76 30
  Tramway T3 ou RER B (Cité universitaire)
  
  Le BAEM vous conseille et vous informe dans vos démarches liées à l’obtention d’un logement, du titre de séjour, d’une autorisation de travail, d’une allocation logement, de la sécurité sociale, de cours de Français... Le BAEM vous orientera ensuite vers les différents services publics compétents.
  
  >> Pour en savoir plus : Cité internationale universitaire de Paris

• à partir de mi-décembre, au Centre des étudiants étrangers :
  
  13, rue Miollis
  Paris 15ème
  Métro Ségur ou Cambronne
  
  >> Plus d’informations sur préfecture de police de Paris

 Étudiants habitant en banlieue parisienne

Contacter directement la préfecture la plus proche.
>> Liste des préfectures de l’Ile-de-France

Attention : à votre arrivée en France, ne tardez pas à prendre le rendez-vous car les délais sont parfois longs pour obtenir le titre de séjour en banlieue.


 Accueil des étudiants étrangers au CROUS d’Aix-Marseille

Direction régionale
31, avenue Jules Ferry - 13621 Aix-en-Provence Cedex 1
Tél. 04 42 16 13 13 - Fax 04 42 38 64 39
Site web : www.crous-aix-marseille.com.fr


 Étudiants habitant en province

Contacter directement la préfecture la plus proche.
>> Liste des préfectures en France

Des sites Web incontournables pour bien vous informer :
démarches, conditions d’études...

• Espace étudiants du ministère des Affaires étrangères : démarches administratives, étudier en France, financement...

• Ministère de l’Enseignement supérieur : poursuivre des études supérieures en France, faire reconnaître des diplômes étrangers en France, apprendre le français langue étrangère...

• Ministère de l’Éducation nationale : références aux textes nationaux

• CampusFrance : obtenir un visa « étudiant »
  
  

Combien coûte un séjour en région parisienne ?

* Sécurité sociale - Santé

• Étudiants originaires d’un pays de l’EEE : si vous disposez déjà d’une assurance maladie, vous êtes dispensé d’affiliation au régime de sécurité sociale étudiante ; dans le cas contraire, vous devez obligatoirement vous inscrire à la sécurité sociale.
  

• Ressortissants de pays ne faisant pas partie de l’EEE : inscription obligatoire à la sécurité sociale.
  
  

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