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Sécurité sociale étudiante
La sécurité sociale étudianteLes établissements d’enseignement supérieur ont la responsabilité d’affilier leurs étudiants à la sécurité sociale. Le paiement de la cotisation est une condition à l’inscription pour la scolarité (article R381–16 du code de la Sécurité Sociale). L’affiliation est obligatoire pour tous les étudiants de moins de 28 ans (sauf salariés – plus de 120 h/trimestre – dont le contrat s’étend du 1er octobre 2008 au 30 septembre 2009). Le paiement des droits de sécurité sociale s’effectue lors de l’inscription administrative. En sont exonérés les étudiants bénéficiant d’une bourse Crous (hors échelon 0), dont le volet définitif d’obtention est demandé à l’inscription. La sécurité sociale étudiante est gérée par les mutuelles étudiantes agréées (LMDE ou Smerep). L’étudiant choisit son centre payeur, c’est-à-dire l’une de ces deux mutuelles pour la gestion de sa sécurité sociale étudiante. En revanche, il n’a aucune obligation à souscrire une garantie complémentaire proposée par ces mêmes mutuelles. Pour information, montant de la cotisation 2010/2011 : 200 € À Saclay
À Cadarache
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LMDE - Centre 601
