Version française

Décret de création de l’INSTN


Décret n° 56-614 du 18 juin 1956
créant un Institut National des Sciences et Techniques Nucléaires
(J.0. du 23 juin 1956 - rectificatif J.O. du 4 juillet 1956) [1]


Le Président du conseil des ministres,

Sur le rapport du ministre de l’éducation nationale et du secrétaire d’Etat à la présidence du conseil chargé des relations avec les Assemblées et de l’énergie atomique,

Vu l’ordonnance n° 45-2563 du 18 octobre 1945 modifiée instituant un commissariat à l’énergie atomique

Vu le décret n° 45-2572 du 18 octobre 1945 modifié portant règlement d’administration publique pour l’application de ladite ordonnance ;

Vu l’avis du conseil de l’enseignement supérieur ;

Vu l’avis du comité de l’énergie atomique,

DECRETE :

Article 1er :

Il est créé un établissement d’enseignement supérieur qui prend le nom d’institut national des sciences et techniques nucléaires et qui a son siège à Saclay (commissariat à l’énergie atomique).

Cet institut est placé sous l’autorité du ministre chargé de l’industrie et du ministre de l’éducation nationale.

Article 2 :

L’institut des sciences et techniques nucléaires a pour mission :

  1. d’assurer, en liaison étroite avec les universités, des enseignements de haute spécialisation portant sur les sciences et les techniques nucléaires et destinés à compléter la formation des ingénieurs et des techniciens ;
  2. de réaliser, en ce qui concerne ces enseignements, une collaboration entre les universités, les grands établissements d’enseignement supérieur, les grandes écoles d’ingénieurs et les autres grands établissements scientifiques, d’une part, et le commissariat à l’énergie atomique, d’autre part ;
  3. de faciliter, dans le domaine de l’enseignement et de la recherche, les relations avec les organismes de recherches et l’industrie.


Article 3 :

L’institut est dirigé par un directeur nommé pour trois ans, sur proposition du commissariat à l’énergie atomique, par arrêté conjoint du ministre de l’industrie et du ministre de l’éducation nationale. Le directeur présente chaque année au conseil d’enseignement un rapport sur le fonctionnement de l’institut.

Ses fonctions peuvent être renouvelées.

Article 4 :

Il est institué, au sein de l’institut national des sciences et techniques nucléaires, un conseil d’enseignement.

Ce conseil formule ses observations sur le rapport annuel présenté par le directeur et propose les mesures relatives à l’enseignement qu’il juge nécessaires au développement des activités de l’institut. Il exerce, en outre, les attributions qui lui sont dévolues en applications des articles 5 et 6 du présent décret.

Le conseil d’enseignement comprend :

- le haut-commissaire à l’énergie atomique, président ;
- le directeur des enseignements supérieurs ou son représentant ;
- le directeur général de l’énergie et des matières premières ou son représentant ;
- le chef de la mission de la recherche au ministère de l’éducation nationale ou son représentant ;
- le directeur général du centre national de la recherche scientifique ou son représentant ;
- quatre personnalités présentées par le ministre de l’éducation nationale parmi les personnels des établissements d’enseignement supérieur et de recherche ;
- quatre personnalités des industries intéressées présentées par le ministre chargé de l’industrie ;
- une personnalité présentée par le ministre chargé de la santé ;
- une personnalité présentée par le ministre de la défense ;
- une personnalité présentée par le ministre de l’agriculture ;
- une personnalité présentée par le secrétaire d’Etat à la recherche ;
- quatre personnalités présentées par le commissariat à l’énergie atomique dont le directeur de l’institut de protection et de sûreté nucléaire et au moins un professeur à l’institut national des sciences et techniques nucléaires ;
- le directeur de l’institut national des sciences et techniques nucléaires ;

Les membres du conseil, autres que les membres de droit, sont nommés pour trois ans, par arrêté conjoint du ministre chargé de l’industrie et du ministre de l’éducation nationale. Leurs fonctions sont renouvelables.

Article 5 :

Les enseignants de l’institut national des sciences et techniques nucléaires sont désignés pour une durée de trois ans renouvelable par arrêté conjoint du ministre chargé de l’industrie et du ministre de l’éducation nationale sur proposition du directeur de l’institut après avis conforme du conseil d’enseignement.

Des conférences occasionnelles peuvent être confiées à des personnalités désignées par le directeur. Le personnel technique et administratif nécessaire est mis à la disposition de l’institut par le commissariat à l’énergie atomique.

Article 6 :

Des arrêtés conjoints du ministre chargé de l’industrie et du ministre de l’éducation nationale, pris sur proposition du directeur de l’institut, après avis du conseil d’enseignement, fixent les mesures d’application du présent décret, notamment les programmes des enseignements conduisant aux titres et diplômes délivrés par l’institut, ainsi que les conditions d’admission, de scolarité et d’examens.

Article 7 :

L’administration et la gestion financière de l’institut sont assurées par le commissariat à l’énergie atomique suivant les règles fixées par l’ordonnance susvisée du 18 octobre 1945 et du décret susvisé du 18 octobre 1945.

Article 8 :

Le ministre de l’éducation nationale et le secrétaire d’Etat à la présidence du conseil, chargé des relations avec les Assemblées et de l’énergie atomique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 juin 1956

Par le président du conseil des ministres
Guy MOLLET
Le ministre de l’éducation nationale
René BILLERES
Le secrétaire d’Etat à la présidence du conseil,
chargé des relations avec les Assemblées et de l’énergie atomique,
Georges GUILLE.


[1] Modifé par

décret n° 58-602 du 11 juillet 1958 (J.O. du 17.7.1958)
décret n° 58-1045 du 30 octobre 1958 (J.O. du 5.11.1958)
décret n° 66-266 du 26 avril 1966 (J.O. du 3.5.1966)
décret n° 79-276 du 2 avril 1979 (J.O. du 6.4.1979)




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Mise jour le 19/12/2014
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